Conditions d'Utilisation du Site Web

1. À propos de ces conditions

1.1 Portée des conditions du site web

Ces Conditions d'Utilisation du Site Web (« Conditions du Site ») régissent votre accès et votre utilisation du site web CY.SEND situé à l'adresse www.cysend.com et de tout sous-domaine associé (collectivement, le « Site Web »). Ces conditions s'appliquent spécifiquement à la navigation sur le site, à l'accès aux informations et aux fonctionnalités générales du site web.

1.2 Relation avec les autres politiques

Ces Conditions du Site doivent être lues conjointement avec nos autres politiques juridiques et opérationnelles. Votre utilisation de nos services est également régie par les documents suivants :

• Conditions de Service : Pour tous les clients B2B achetant ou utilisant nos services de récompenses numériques.
• Politique de Confidentialité : Détails sur la manière dont nous collectons, traitons et protégeons vos données personnelles.
• Politique relative aux Cookies : Informations sur l'utilisation des cookies et des technologies de suivi sur notre Site Web.
• Conditions du Club Cashback : Pour tous les utilisateurs participant à notre programme de fidélité SND.

1.3 Acceptation des conditions

En accédant à notre Site Web ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions du Site. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site Web.

1.4 Mises à jour des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions du Site de temps à autre. Nous informerons les utilisateurs des changements importants par des avis sur le site ou d'autres moyens appropriés. Votre utilisation continue du Site Web après de tels changements constitue une acceptation des conditions mises à jour.

2. Politiques connexes

3. Informations sur la société

3.1 Exploitant du site web

3.2 Opérations commerciales

CY.TALK SWITZERLAND S.A. opère sous la marque CY.SEND, fournissant des services de plateforme de récompenses numériques principalement à des clients professionnels dans le secteur des récompenses et de la fidélisation. Nos systèmes de gestion de la sécurité de l'information et de la vie privée sont certifiés ISO/IEC 27001 et ISO/IEC 27701:2019, confirmant notre engagement envers les normes les plus élevées en matière de sécurité des données et de gouvernance de la vie privée.

4. Accès et utilisation du site web

4.1 Licence d'utilisation du site web

Sous réserve de ces Conditions du Site, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder à notre Site Web et l'utiliser à des fins d'information et commerciales. Cette licence n'inclut aucun droit de téléchargement, de copie ou de redistribution du contenu du site, sauf autorisation expresse.

4.2 Fonctionnalité du site web

Notre Site Web fournit des informations sur nos services, permet la création et la gestion de comptes, et sert de portail pour accéder à notre plateforme de récompenses numériques. Le Site Web comprend des catalogues de produits, des informations sur les prix et des ressources d'assistance.

4.3 Exigences techniques

Pour utiliser notre Site Web efficacement, vous avez besoin d'un navigateur web moderne avec JavaScript activé, d'une connexion internet et de l'acceptation des cookies essentiels pour la fonctionnalité du site.

4.4 Accès géographique

Notre Site Web est accessible dans le monde entier, bien que certaines fonctionnalités ou services puissent être restreints dans certaines juridictions en raison d'exigences légales ou réglementaires.

5. Comptes d'utilisateurs et inscription

5.1 Création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous pouvez créer un compte utilisateur en fournissant des informations d'inscription exactes et complètes. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants.

5.2 Éligibilité du compte

Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. Les comptes professionnels peuvent être créés par des représentants autorisés d'entreprises ou d'organisations. Nous n'effectuons pas de vérification d'âge préalable. Toutefois, en utilisant la plateforme, vous déclarez être majeur dans votre juridiction. Nous nous réservons le droit de résilier tout compte exploité par un mineur. Dans ce cas, tout solde SND restant pourra être confisqué afin de couvrir les frais administratifs de fermeture du compte.

5.3 Sécurité du compte & utilisation non autorisée

Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité de votre compte. Si vous prétendez qu'un achat était « non autorisé » parce que votre compte a été compromis, nous enquêterons ; cependant, nous ne sommes pas responsables des pertes résultant de votre défaut d'activation de l'authentification à deux facteurs (2FA).

5.4 Responsabilités du compte

Vous êtes responsable de fournir des informations de compte exactes, de maintenir la sécurité de vos identifiants et de nous informer rapidement de tout accès non autorisé.

5.5 Résiliation du compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui violent ces Conditions du Site. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en contactant le support client.

6. Monnaie interne (SND) & Solde

6.1 Conversion SND et caractère définitif

Lorsque vous approvisionnez votre compte, votre devise locale est convertie en SND. Une fois le paiement traité pour l'achat de SND, la transaction est considérée comme un service entièrement exécuté. Le SND n'a aucune valeur monétaire et ne peut être ni retiré ni reconverti en monnaie "réelle". Lors de l'achat d'une carte-cadeau, vous autorisez la plateforme à débiter instantanément votre solde SND. Si un produit est livré, le SND utilisé est considéré comme "dépensé" et non remboursable.

6.2 Verrouillage de la devise

Vous reconnaissez qu'une fois que vous avez choisi une devise d'affichage, celle-ci est permanente. Nous ne sommes pas responsables des fluctuations des taux de change entre votre monnaie locale et le SND.

7. Politique d'utilisation acceptable

7.1 Utilisations autorisées

Vous pouvez utiliser notre Site Web pour consulter des informations, gérer votre compte et mener des activités commerciales légitimes liées à nos services.

7.2 Activités prohibées

Vous ne pouvez pas utiliser notre Site Web pour violer des lois, enfreindre des droits de propriété intellectuelle, transmettre du contenu nuisible ou utiliser des outils automatisés (scraping).

7.3 Application

Nous nous réservons le droit d'enquêter sur les violations et de prendre des mesures appropriées, y compris la suspension de compte et la coopération avec les autorités.

8. Droits de propriété intellectuelle

8.1 Propriété du contenu du site web

Tout le contenu de notre Site Web est la propriété de CY.TALK SWITZERLAND S.A. ou de nos concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

8.2 Marques déposées

CY.SEND et les logos associés sont des marques de CY.TALK SWITZERLAND S.A. Vous ne pouvez pas les utiliser sans notre consentement écrit préalable.

8.3 Droits d'utilisation limitée

Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer le contenu pour un usage personnel ou professionnel interne, à condition de ne pas le modifier ni le redistribuer.

9. Contenu de l'utilisateur

9.1 Contenu généré par l'utilisateur

Vous conservez la propriété du contenu que vous créez et soumettez (formulaires de contact, demandes de support).

9.2 Responsabilités relatives au contenu

Vous êtes seul responsable du contenu soumis et devez vous assurer qu'il ne viole aucun droit de tiers et qu'il est exact.

9.3 Surveillance du contenu

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu utilisateur jugé répréhensible.

10. Liens et services tiers

10.1 Liens externes

Les liens vers des sites tiers sont fournis pour votre commodité et ne constituent pas une approbation.

10.2 Responsabilité des tiers

Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité des sites tiers.

10.3 Services intégrés

Notre Site Web peut intégrer des services tiers (paiement, analyses). Leur utilisation peut être soumise à des conditions supplémentaires.

11. Disponibilité et maintenance

11.1 Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir l'accès mais ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue.

11.2 Maintenance planifiée

Nous pouvons effectuer des maintenances. Nous fournirons un préavis pour les interventions importantes quand cela est possible.

11.3 Support technique

Le support technique est disponible via nos canaux habituels pour résoudre les problèmes rapidement.

12. Exclusions et limitations

12.1 Clause de non-responsabilité

Notre Site Web est fourni « tel quel ». Nous déclinons toute garantie de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier.

12.2 Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, CY.TALK SWITZERLAND S.A. ne sera pas responsable des dommages indirects ou consécutifs.

12.3 Responsabilité maximale

Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant payé au cours des douze mois précédant la réclamation.

12.4 Indemnisation de l'utilisateur

Vous acceptez d'indemniser CY.TALK SWITZERLAND S.A. pour toute réclamation découlant de votre utilisation du site ou de la violation de ces conditions.

13. Droit applicable et juridiction

13.1 Droit applicable

Ces Conditions du Site sont régies par le droit suisse.

13.2 Juridiction

Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Genève, Suisse.

13.3 Résolution des litiges

Les parties s'engagent à tenter une résolution amiable avant toute procédure judiciaire.

14. Vérification du compte et limites

14.1 Niveaux de vérification

CY.SEND utilise un système de vérification multiniveau. Les niveaux incluent :

• Niveau 1 : Vérification de l'e-mail : Accès de base.
• Niveau 2 : Vérification du mobile : Augmentation des limites de transaction.
• Niveau 3 : Vérification de l'identité : Pièce d'identité officielle pour des limites plus élevées.
• Niveau 4 : Vérification de l'adresse : Facture de services publics pour confirmer l'adresse physique.
• Niveau 5 : Vérification du mode de paiement : Vérification sécurisée des cartes de crédit.

14.2 Déblocage des fonctionnalités et limites

La progression dans les niveaux est nécessaire pour débloquer des limites plus élevées. Les détails sont disponibles dans votre tableau de bord.

14.3 Obligation de fournir des informations exactes

Vous acceptez de fournir des informations exactes. Tout manquement peut entraîner la fermeture du compte.

15. Fraude, abus et activités prohibées

15.1 Politique de tolérance zéro

CY.SEND maintient une politique de tolérance zéro contre la fraude. Nous nous réservons le droit de suspendre tout compte suspect.

15.2 Activités financières prohibées

• Utilisation de modes de paiement volés ou non autorisés.
• Pratique de la « fraude amicale » (chargeback) sans nous contacter au préalable. Cela entraînera la résiliation immédiate et le signalement aux bases de données négatives.
• Participation au « carding » ou à la « structuration » de paiements.
• Utilisation de bots ou de scripts pour le processus d'achat.
• Utilisation d'IP à haut risque (VPN, TOR) pour contourner les restrictions régionales.

Les activités suivantes sont strictement interdites et entraîneront la résiliation immédiate du compte :

• Utilisation de moyens de paiement volés : Utiliser une carte ou un compte que vous n'êtes pas légalement autorisé à utiliser.
• Test de moyens de paiement (Carding) : Utiliser notre plateforme pour tester la validité de cartes de crédit.
• Abus de rétrofacturation : Initier des chargebacks frauduleux après avoir reçu les produits numériques.
• Collusion et manipulation du système : Se coordonner avec d'autres utilisateurs pour manipuler les prix ou les récompenses.

15.3 Activités de compte prohibées

• Abus de comptes multiples : Créer plusieurs comptes pour contourner les limites.
• Usurpation de compte : Accéder à un compte qui ne vous appartient pas.
• Fourniture de fausses informations : Soumettre des informations falsifiées.

15.4 Conséquences du manquement

Si nous déterminons que vous avez enfreint ces conditions :

• Résiliation immédiate du compte : Votre compte sera définitivement fermé sans préavis.
• Confiscation de tous les soldes : Vous perdrez tous vos soldes restants (fiat et SND). Aucun remboursement ne sera accordé.
• Signalement aux autorités : Nous signalerons l'activité aux autorités compétentes.
• Action en justice : Nous nous réservons le droit de réclamer des dommages et intérêts.

15.5 Rapports de paiement frauduleux

Si un prestataire signale un paiement comme frauduleux, le compte sera immédiatement fermé et les soldes confisqués conformément à la section 14.4.